CHF 49.00
Contrat de collaboration - Entre associés d'une société à responsabilité limité (Sàrl)
Contrat de collaboration - Entre des artistes et une société
Contrat de collaboration - Entre deux entreprises individuelles
Contrat de collaboration - Entre deux sociétés actives dans le domaine du commerce
Contrat de collaboration - Gestion d'un restaurant
Contrat de collaboration - location d'une résidence secondaire
Contrat de collaboration - Revente de produits
Contrat de crédit - Contrat d'achat avec crédit documentaire
Contrat de crédit - Contrat de crédit à la consommation
Contrat de crédit - Crédit documentaire
Contrat de crédit - Ouverture d'un crédit I
Contrat de crédit - Ouverture d'un crédit II
Contrat de dépôt
Contrat de fusion - Fusion d'une société en nom collectif avec une société en commandite
Contrat de fusion - Fusion par absorption
Contrat de fusion - Fusion par combinaison
CHF 99.00
Contrat de joint-venture (contrat d'entreprise commune)
Contrat de Leasing - financement d'une machine d'occasion
Contrat de Leasing - Leasing automobile
Contrat de Leasing - leasing avec prestations de services
Contrat de Leasing - Leasing d'un camion
Contrat de Leasing - Leasing d'une machine
Contrat de Leasing - Leasing immobilier
Contrat de Leasing - leasing standard
CHF 89.00
Contrat de mandat
Contrat de Scission
Contrat de Scission - Scission avec transfert de patrimoine
CHF 139.00
Contrat de société en nom collectif (Contrat de société, contrat de société simple)
Contrat de sponsoring
Contrat de transfert de patrimoine
Contrat de transformation d'une société
Contrat de travail à durée déterminée
Contrat de travail à durée indéterminée
Contrat de travail à temps partiel
Contrat de travail avec salaire horaire et à l'appel
CHF 59.00
Contrat de vente d'actions d'une société anonyme (SA)
Convention d'actionnaires (simple)
Convention de confidentialité
CHF 19.90
Convocation à l'Assemblée Générale d'une société anonyme (SA)
Darlehens- und Pfandvertrag
CHF 29.00
Darlehensvertrag
Darlehensvertrag mit Gewinnanteilsvereinbarung (partiarisches Darlehen)
Darlehensvertrag mit Schuldübernahme
CHF 9.90
Documents à envoyer à la caisse de compensation pour obtenir le statut d'indépendant
Documents à envoyer à la caisse de pension pour retirer son deuxième pilier (LPP)
CHF 39.90
employment agreement for hourly wages
employment contract for on-call service
Fiche de salaire
General Terms and Conditions for Purchase Agreements with reservation of Ownership
CHF 99.90
Generalunternehmervertrag